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Secours Catholique
La lettre du plaidoyer du Secours Catholique
Agir sur les causes de la pauvreté et de l’exclusion
Numéro 47 – Mars 2018
Quelle stratégie pour lutter contre la pauvreté ?
Le Secours catholique et ses partenaires associatifs du collectif Alerte ont contribué activement à la concertation lancée par le gouvernement en vue d’établir une stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et plus généralement de tous ceux qui vivent dans la précarité. Les rapports des six groupes de travail ont été remis à la Ministre des solidarités et de la santé. Il appartient au délégué interministériel de faire des propositions qui seront arbitrées par le président de la République afin de lancer une stratégie d’envergure.
Aujourd’hui un enfant sur 5 vit dans la pauvreté. Nous ne pouvons nous accommoder de demi-mesures ou d’un plan en pointillé et sous doté. Nous avons besoin d’une vraie stratégie à 360 °, d’un pilotage politique fort et décliné territorialement. Il existe beaucoup de dispositifs aujourd’hui qui méritent d’être consolidés financièrement et déployés. Il faut pouvoir soutenir les innovations sociales intéressantes notamment celles qui font de la prévention et de l’investissement social qu’appelait de ses vœux le président de la République.
Quelques chiffres clefs
15 % : c’est le montant des frais bancaires, commissions et remboursements d’impayés courants des dépenses mensuelles d’une famille accueillie par le Secours Catholique,

750 000 personnes sont en situation de mal endettement en France

400 Millions d’euros c’est le cout pour l’Etat du traitement du surendettement

31 % seulement des communes prennent en compte la composition ou les revenus de la famille pour le calcul des frais de cantine.

40 % des enfants issus de familles défavorisées ne mangent pas à la cantine. Ils ne sont que 22 % dans les familles favorisées.

2 ans, le délai d’accès à la consultation à un avis spécialisé en pédopsychiatrie peut atteindre deux ans.

6 à 8 mois est le délai d’attente d’une famille pour accéder à un espace de rencontre instrument indispensable pour permettre aux enfants de garder un lien avec leurs deux parents.

3 millions d’enfants chaque année ne partent pas en vacances.
Les 12 propositions phares du Secours Catholique, en lien avec celles du collectif ALERTE :
  1. Un droit formel à un accueil ou mode de garde de tous les enfants de moins de 3 ans
    Chaque enfant doit pouvoir bénéficier d’un accueil de qualité collectif ou individuel, intégrant des actions d’accès à la culture, au savoir et au développement cognitif. Ces actions intégreront également un volet d’accompagnement des parents par un soutien à la parentalité.

  2. Améliorer l’accompagnement des familles notamment en santé
    Il est nécessaire de développer l’accompagnement des parents, notamment via la création systématique d’« espaces parents » dans les établissements scolaires des territoires en difficultés ou le renforcement des dispositifs de prévention des ruptures comme la médiation familiale ou les espaces de rencontre. L’accompagnement des familles pour suivre la santé de leurs enfants est déterminant et passe par une meilleure coordination des acteurs locaux, notamment la PMI intervenant en milieu scolaire et le développement de conventions avec des généralistes.

  3. Aucune famille, aucun enfant sans solution de logement digne
    Il convient de fixer des objectifs de développement de l’offre de logements à loyers accessibles, par le vote d’une loi de programmation financière pluriannuelle prévoyant 60 000 logements en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) et 50 000 logements dans le parc privé à vocation sociale par an. Il est également nécessaire de soutenir l’accès au logement des ménages précaires par l’augmentation des Aides personnelles au logement, la mise en place d’une Garantie universelle des loyers et la mise en œuvre de l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR. Enfin, la prévention des ruptures (sortie d’institutions - prison, hôpital, aide sociale à l’enfance, etc. -, expulsions locatives, expulsions de terrain) doit être significativement renforcée.


  4. Ne laisser personnes à la rue ou dans des conditions indignes d’hébergement
    Le gouvernement prévoit de réaliser 20 millions d’euros d’économies sur les CHRS en 2018, alors qu’il continue d’augmenter les budgets de l’urgence et de l’hôtel, particulièrement en période hivernale. Il privilégie donc des solutions court-termistes de faible qualité qui ne facilitent pas l’insertion future des personnes sans-abri, a fortiori pour les étrangers alimentant le risque d’augmentation de personnes à la rue ou dans des conditions indignes (campements).

  5. Des régularisations pour sortir les familles de la précarité
    La régularisation des familles de nationalité étrangère présentes depuis plus de 2 ans, avec une volonté d’insertion et des enfants scolarisés, est indispensable, tout comme l’application stricte de la circulaire Valls du 28 novembre 2012. Par ailleurs il est nécessaire de simplifier le parcours administratifs pour l’obtention des titres de séjour et des autorisations de travail dès 3 mois, pour les demandeurs d’asile.

  6. Améliorer le niveau des ressources décentes accessibles pour tous
    Le collectif ALERTE, tout comme le Secours Catholique, propose de fusionner les minima sociaux pour créer un revenu minimum décent d’environ 850 euros par mois pour une personne seule, allocation différentielle. Dans l’attente de cette réforme, Alerte demande une revalorisation significative du RSA et une augmentation des majorations pour enfants. L’Etat doit assurer en intégralité le financement du RSA, en contrepartie d’engagements des conseils départementaux à mener une réelle politique d’insertion, gage d’un vrai accompagnement des personnes. Le Secours Catholique est par ailleurs favorable à ce que les allocations familiales soient attribuées dès le premier enfant.

  7. Faire de la lutte contre le non recours aux droits sociaux une priorité absolue
    Les caisses et organismes versant des prestations sociales doivent se voir fixer par l’Etat des objectifs de lutte contre le non recours et être incités à les atteindre par un mécanisme financier de « bonus/malus ».
    Parallèlement il faut progresser vers l’attribution automatique des prestations sociales et ce tout particulièrement en profitant de la mise en place en 2019 de l’impôt à la source.
    Nous proposons de lancer une expérimentation « territoires 0 non recours » visant la mobilisation et la coordination des acteurs pour une meilleure information des personnes sur les droits et accompagnements dont elles disposent, afin d’atteindre l’objectif d’un accès aux droits pour tous dans ces territoires. Les Points Conseil Budget doivent être généralisés sur tout le territoire et l’animation du réseau pourrait être confiée à la Banque de France, avec la mise en place d’un plan de financement adapté.

  8. Aucun jeune sans ressource, ni accompagnement ni formation
    Tout jeune dès 18 ans doit pouvoir accéder à un parcours combinant : l’accès au RSA comme garantie de ressources, un accompagnement adapté à ses besoins et l’accès à des situations d’emploi et de formation. Contrairement à la Garantie Jeunes actuelle, ce nouveau parcours ne doit pas avoir de limitation de durée pour ne laisser aucun jeune sans solution et ressource. Il doit devenir le droit commun du parcours d’insertion des jeunes.

  9. Développer massivement l’offre d’emploi et de formation accessible aux personnes les plus éloignées de l’emploi
    Il est important de créer plus d’emplois dans le champ de l’insertion par l’activité économique, dans le travail adapté et protégé et des parcours emploi compétences. Il faut également garantir leur accès au financement spécifique de la formation professionnelle pour permettre la réalisation du tryptique accompagnement/emploi/formation énoncé dans le rapport Borello.

  10. Un accès réel aux soins de tous, sans obstacles
    Nous demandons l’intégration de l’Aide médicale d’Etat (AME) dans la Protection Universelle Maladie (PUMa) pour une protection maladie réellement universelle. Les démarches pour obtenir la couverture maladie universelle (CMU) ou l’aide à la complémentaire Santé (ACS), doivent être simplifiées. Il faut aussi permettre l’accès physique aux soins en développant les permanences d’accès aux soins de santé (PASS), et des postes de médiateurs santé pour aller vers les personnes qui ont renoncé à se soigner. Enfin pour l’accès aux soins de tous il est indispensable de généraliser le tiers payant.

  11. La garantie d’un accès digne à l’alimentation, en particulier à la cantine
    Lutter contre la précarité alimentaire passera par des plans territoriaux de l’alimentation associant tous les acteurs de la filière pour lutter contre les « déserts alimentaires ». L’ accès à la cantine scolaire doit être garanti à tous les enfants et collégiens.

  12. Une gouvernance territoriale concertée et coordonnée
    Il est nécessaire que la stratégie de lutte contre la pauvreté bénéficie d’un haut niveau de portage politique. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) devrait devenir une instance de coordination et de pilotage des politiques de lutte contre la pauvreté. Au niveau départemental, un comité de pilotage de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté est nécessaire, rassemblant les différentes parties prenantes, sur la base d’une contractualisation respectant les compétences de chacun. Les personnes en situations de précarité devront nécessairement en être membres.

Pour aller plus loin
Le site du Secours Catholique

Le site du collectif Alerte

La délégation interministérielle
Contact
Delphine BONJOUR
dept.relationsinstitutionnelles@secours-catholique.org
06 32 05 30 61

Présidente et directrice de publication : Véronique Fayet
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